Taxation du patrimoine des ASBL : exemptions accordées
Publié le 3 janvier, par
La députée Catherine FONCK (Les Engagé·es) a fait reculer la Vivaldi au bénéfice des A S B L.
Le projet de cette taxation du patrimoine des A S B L et des Fondations a été dénoncé dans les parlements régionaux et communautaires, via des motions en conflit d’intérêt, initiées par le député André Antoine (Les Engagé·es). Mais les majorités PS, MR, Écolo de ces gouvernements les ont écartées sous divers prétextes, qui relevaient d’une logique de fuite en avant.
On était donc à deux doigts que cette taxation soit votée par La Chambre vite fait bien fait, le tout en catimini dans une loi dite fourre-tout.
C’était sans compter sur la vigilance de la députée fédérale Catherine Fonck (Les Engagé·es), qui a déposé des amendements au projet de loi fédéral, qui ont été soumis au Conseil d’État.
Le Fédéral a bien dû alors se rendre compte du problème, et tenter de trouver une solution afin que les A S B L, qui n’ont aucun but lucratif, et rendent des services considérables à la population, ne voient pas une part de leur financement de subventions publiques retourner dans les caisses de l’État fédéral.
La pression des associations et des écoles ‘libres’ ont secoué le navire fédéral qui - sous les coups de butoir de la députée - a été contraint de revoir sa copie.
Ce que la Vivaldi voulait faire passer en catimini a été recalé. La flibuste menée par la NV-A a conduit l’ensemble des député·es à se réunir en pleines vacances pour voter la loi, amendée.
Le vote s’est réalisé le 28 décembre 2023, jour des Saints Innocents. Tout un symbole …
C’est le soulagement dans le secteur culturel, dont le nôtre, nous qui avons milité contre cette taxation.
Toutefois la FIBBC restera très attentive au sujet de ce texte en cette année 2024.