Haro sur le hold-up fiscal à l’encontre des bibliothèques de droit privé (en a s b l) !
Publié le 26 avril, par
Très choquantes et décevantes nouvelles concernant la taxation fédérale patrimoniale des bibliothèques constituées en a s b l. Souvenez-vous : ce dossier de réforme fiscale, ouvert en 2023 et porté par M. le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem, avait pour objectif le passage à un modèle de taxation progressif, proportionnel à la valeur du patrimoine des ASBL. Des exceptions, non négligeables, ont été inscrites. Ainsi, par exemple, les entreprises de travail adapté, les refuges et même les centres d’archives privés agréés sont exonérés.
Pas les bibliothèques publiques !
Une disparité se crée ainsi entre les opérateurs culturels publics et privés. Différence qui n’a pas de sens eu égard aux tâches, exigences et publics touchés identiques en bibliothèques, quels que soient leurs statuts respectifs. Les associations sans but lucratif en Lecture publique bénéficiant de subventions bienvenues de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles, seront donc contraintes d’en reverser une part plus ou moins conséquente au gouvernement fédéral. La législation à ce stade ne permettant pas d’inclure les bibliothèques de droit privé au sein des secteurs exemptés, très malheureusement.
Les voix ont eu beau s’élever, celle de la FIBBC parmi les premières, relayées entre autres par les Engagé.es, mais également par la Codef et la CESSoC. Rien n’y a fait. Aujourd’hui, le temps presse. La Chambre sera dissoute le 8 mai, et si aucun projet de modification de la loi n’est déposé avant cela, on en restera tristement là.
Nous interpelons donc avec insistance Madame Bénédicte Linard, Ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes sur ce projet qui met en danger la survie financière des opérateurs privés de Lecture publique. Madame Linard est pourtant censée monter en première ligne lorsque les secteurs qu’elle est supposée protéger font l’objet d’attaques injustes, ce qu’elle ne fait pas.
Nous en appelons également à la FW-B, afin qu’elle saisisse enfin le Comité de concertation. D’autant plus par les temps qui courent : les bibliothèques, garantes de la démocratie, doivent être préservées à tout prix.
Et nous nous tournons aussi vers le Ministre fédéral des Finances, de telle sorte qu’il éclaire du bon sens ses choix. Monsieur Van Peteghem, il n’est pas trop tard mais il est grand temps !
Le cas échéant, la FIBBC sera hyper-réactive lors de la constitution des nouveaux exécutifs, pour effectuer avec ses partenaires la pression optimale pour que ce scandale soit aboli !