Contrats APE et inflation : envol des prix et du plomb dans l’aile pour certaines asbl ?

Publié le 1er juin, par Françoise Vanesse


Alors que les a s b l ont déjà subi fortement l’impact de la crise sanitaire et que les prix de l’énergie ne cessent de grimper, une menace supplémentaire pèse sur les épaules de certains de leurs employés engagés sous le statut APE et plus spécifiquement actifs dans le non-marchand. En effet, suite à l’ajustement budgétaire régional bouclé il y a à peine une semaine, on apprend via la presse, avec un sentiment d’incompréhension et une importante appréhension, que le gouvernement wallon n’a pas prévu d’enveloppe spécialement dédiée au paiement de l’indexation de ces emplois subventionnés …

La FIBBC, association de bibliothèques de droit privé qui compte en ses rangs des a s b l, tire la sonnette d’alarme !


« En effet, explique Guy Marchal, secrétaire général de cette association et responsable de la bibliothèque du Centre Multimédia Don Bosco, à Liège, le taux d’inflation pour 2022 s’annonce historiquement élevé : 7,8 % ?, et cette situation nous préoccupe grandement ! Premièrement, car, bien entendu, elle impacte la qualité de vie de beaucoup d’entre nous alors que nous sortons d’une période déjà très névralgique. Mais, surtout car, en tant qu’employeurs, nous sommes tenus légalement d’assurer l’indexation des salaires de notre personnel. Or, pour l’année 2022, nous ne disposons d’aucune enveloppe mise à notre disposition par le gouvernement wallon alors que deux indexations ont déjà été versées depuis janvier et, par conséquent, sur fonds propres ! Il est évident qu’à long terme cette situation risque de provoquer d’importants problèmes de trésorerie chez certains, dont les plus petites structures déjà fragilisées. Et que l’indexation de la subvention annoncée seulement pour janvier 2023 ne constitue pas une solution à cette problématique dont les conséquences se font déjà sentir. ».

Assiste-t-on une nouvelle fois, à un xième épisode de discrimination envers les employés engagés sous ce statut et pour lesquels l’ancienneté est déjà trop peu prise en compte au niveau des subventions ? La question mérite d’être posée ! Et pourtant, la récente réforme APE votée en juin 2021 et active en janvier 2022 laissait présager, par des mesures de simplification administrative mais aussi par sa neutralité financière annoncée, un peu d’embellie pour les 65 000 personnes engagées sous ce statut en Wallonie. Concrètement, ce secteur ne devait aucunement subir de revers financiers.

Le gouvernement wallon, lors des discussions parlementaires portant sur les modifications du décret APE, s’était engagé d’une part à la pérennisation des emplois APE et d’autre part à garantir la neutralité budgétaire tant pour les employeurs (privés et publics) que pour les travailleurs. Nous en sommes loin avec la décision de non-indexation des subventions portant sur les salaires en 2022. Une année où il faut s’attendre à 3 voire 4 indexations.

Cette absence d’enveloppe attribuée à l’indexation des APE a donc de quoi interpeller et ce, au cœur d’un contexte de crise énergétique et de grave fragilisation du pouvoir d’achat.

Est-on conscient au niveau du gouvernement wallon que le secteur non-marchand, qui concerne toute la vie associative dont on a vu non seulement l’importance mais aussi la pertinence pour le maintien de la ‘reliance’ sociale, est mis à mal. Les associations culturelles, sportives, de jeunesse, de l’enfance, du spectacle, de la formation, de l’aide aux personnes, de la formation, de l’enseignement, de l’accueil des personnes en précarité ou en cours d’intégration, vont être impactées.

Va-t-on vers des licenciements ? Va-t-on vers la cessation d’activités voire la faillite de certaines a s b l ?D’autant plus que cette ombre au tableau ne semble pas le seul nuage dans le ciel des employeurs APE. D’autres turbulences sont en effet en vue avec la prise en charge, par l’employeur, d’une augmentation barémique annoncée via une révision des taux dans certaines commissions paritaires.

Les autorités wallonnes, dont les partis sont aussi ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles, reconnaitront-elles oui ou non l’utilité de toutes ces associations pour la société ou feront-elles le choix de renvoyer des travailleurs au chômage en laissant sur le bord de la route tous les bénéficiaires des actions menées par les associations ?

Nous osons espérer un changement d’attitude avant le vote de l’ajustement du budget wallon de 2022 par l’assemblée plénière du parlement wallon.