LETTRE OUVERTE DU SECTEUR DU LIVRE BELGE

Publié le 9 octobre, par La FIBBC


LETTRE OUVERTE DU SECTEUR DU LIVRE BELGE A :
De heer Bart De Wever, Eerste Minister van België
De heer Vincent Van Peteghem, Vice-eersteminister en Federaal Minister van Begroting, belast met Administratieve Vereenvoudiging
De heer Jan Jambon, Vice-Eerste Minister en Federaal Minister van Financiën en Pensioenen
Monsieur David Clarinval, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture
De heer Frank Vandenbroucke, vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met
Armoedebestrijding
Madame Vanessa Matz, Ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, du Numérique et de la Gestion immobilière de l’État
De heer Rob Beenders, Minister van Consumentenbescherming, Sociale Fraudebestrijding, Personen met een handicap en Gelijke Kansen
Mevrouw Eléonore Simonet, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
Mevrouw Caroline Gennez, Vlaams Minister van Welzijn, Armoedebestrijding, Cultuur en Gelijke Kansen
Mevrouw Zuhal Demir, Vlaams Minister van Onderwijs, Justitie en Werk
Madame Élisabeth Degryse, Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Budget, Enseignement supérieur, Culture, Relations internationales et intrafrancophones)
Madame Valérie Glatigny, 1ʳᵉ Vice-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale (et promotion de Bruxelles)
Mevrouw Valérie Van Peel, Voorzitter van N-VA
De heer Sammy Mahdi, Voorzitter van CD&V
Monsieur Georges-Louis Bouchez, Président du MR
De heer Conner Rousseau, Voorzitter van Vooruit
Monsieur Yvan Verougstraete, Président des Engagés

Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Présidents de parti,

Concerne : TVA sur les livres

Nos différents gouvernements sont confrontés à un défi immense : résorber le déficit budgétaire tout en menant une politique qui mise sur la connaissance, l’innovation, l’emploi et le pouvoir d’achat. Nous le comprenons.
Parallèlement, notre société est elle aussi confrontée à un défi immense, alors que les conséquences sociales, culturelles et économiques du recul de la lecture et de la diminution de la maîtrise de l’écrit deviennent de plus en plus évidentes. Un défi que nous, acteurs réunis du secteur belge du livre, comprenons mieux que quiconque.

C’est précisément pour cette raison que nous souhaitons, par la présente lettre, plaider expressément et d’une seule voix pour une réduction de la TVA à 0 % sur les livres, les livres numériques et le matériel éducatif. Cette revendication n’est d’ailleurs pas nouvelle. Nous la défendons depuis de nombreuses années, mais elle est aujourd’hui plus pertinente que jamais. Permettez-nous de replacer cette demande dans son contexte.

Dans une démocratie, la lecture est cruciale. Pour le développement des connaissances, la créativité, l’innovation, la participation citoyenne, l’esprit critique et, plus généralement, pour la manière dont chacun peut prendre part à notre société et y contribuer.

L’accès aux livres et au matériel éducatif constitue dès lors un droit fondamental. Au même titre que l’accès aux fruits et légumes, aux médicaments, aux transports en commun ou encore aux journaux et magazines d’information, ces derniers bénéficiant déjà d’un taux de TVA de 0 %.

Nos pays voisins ont d’ailleurs déjà bien compris que les livres devaient eux aussi bénéficier de ce traitement. Ainsi, le Royaume-Uni, la Norvège, le Danemark, l’Irlande et la République tchèque appliquent, par exemple, un taux de TVA de 0 % sur les livres ; cette TVA s’élève à 2,5% en Suisse, 3 % au Luxembourg et à Chypre, 4 % en Espagne et 5,5 % en France.

Au-delà de ce droit fondamental, l’accès aux livres et au matériel éducatif constitue également une condition indispensable au fonctionnement de notre économie de la connaissance, à notre vie culturelle, à notre participation démocratique et à notre cohésion sociale.

C’est pourquoi nous sommes profondément préoccupés, tout comme l’opinion publique et, sans aucun doute, vous-mêmes, par le faible niveau des compétences en lecture de nos jeunes scolarisés, comme l’ont encore récemment démontré les résultats alarmants de l’enquête PISA.

Le recul de la lecture constitue, depuis de nombreuses années déjà, un problème de société bien plus large. Il touche toutes les générations, des personnes les plus âgées aux plus jeunes, et affecte silencieusement, mais profondément, la santé sociale et économique de notre pays.

Les conséquences d’une faible maîtrise de l’écrit sur des phénomènes tels que l’accroissement des inégalités, l’augmentation des besoins en soins de santé ou les difficultés d’adaptation au marché du travail restent très peu chiffrées, alors qu’elles sont fondamentales.

Dès 2018, le coût économique direct de la faible maîtrise de l’écrit en Flandre était estimé à plus de 425 millions d’euros[1]. En extrapolant ce montant à l’ensemble de la Belgique (sur la base d’un facteur de 1,73, calculé à partir des chiffres de population de Statbel au 1er janvier 2019), nous obtenons un coût estimé à environ 737 millions d’euros. Et cela, pour la seule année 2018 et uniquement pour les coûts économiques directs.

Notre position est donc claire : lorsque les compétences en lecture sont menacées, et avec elles notre tissu social et économique, nous devons tout mettre en œuvre pour rendre la lecture plus accessible et plus attrayante.

C’est dans cet objectif que nous, acteurs du secteur du livre, nous engageons et travaillons chaque jour. C’est également pour cette raison que nous plaidons depuis des années pour l’application d’un taux de TVA de 0 % sur les livres.

Parce que nous sommes convaincus que des mesures structurelles et largement appliquées peuvent faire la différence. Parce qu’elles s’inscrivent dans la continuité des centaines d’initiatives, petites et grandes, auxquelles nous contribuons quotidiennement, notamment les programmes de promotion de la lecture tels que Tout le monde lit, Boekstart et Jeugdboekenmaand (Mois du livre jeunesse), qui bénéficient d’ailleurs du soutien des pouvoirs publics régionaux.

Faire le choix inverse, à savoir augmenter la TVA sur les livres, serait paradoxal et contreproductif dans le contexte actuel de recul de la lecture.

Souhaitons-nous investir dans la connaissance et l’égalité des chances ? Dans ce cas, nous ne pouvons pas simultanément rendre les livres plus chers.

Envisageons-nous de combler le déficit budgétaire en taxant davantage les livres ? Nous priverions alors certaines personnes d’opportunités, accentuerions les fractures au sein de notre société et négligerions des coûts considérables, tant économiques que sociaux.

Si, dans le cadre des négociations budgétaires actuelles, une augmentation de la TVA sur les livres devait néanmoins être envisagée, de nombreuses études et prises de position mettent en évidence les effets négatifs d’une telle mesure.

Il est d’ailleurs quelque peu cynique de constater qu’il existe davantage de recherches consacrées à l’évaluation des conséquences négatives d’une augmentation de la TVA que d’études visant à démontrer précisément les avantages d’une réduction de cette taxe. La logique laisse penser qu’une telle mesure aurait un impact positif, comme le montre également l’exemple de la République tchèque, où la réduction de la TVA à 0 % s’est accompagnée d’une croissance du chiffre d’affaires du secteur de 6 %.

Néanmoins, en tant que secteur du livre, nous estimons qu’il est de notre devoir, au-delà de l’explication de la nécessité sociale d’une diminution de la TVA, de vous informer aussi précisément que possible des conséquences potentielles d’une augmentation.

Sur la base des chiffres de vente actuels, une augmentation de la TVA de 6 % à, par exemple, 9 % sur les livres, tant généraux qu’éducatifs, rapporterait au maximum 19 millions d’euros par an, pour un chiffre d’affaires estimé à 635 millions d’euros sur le marché belge du livre.

Toutefois, une augmentation de la TVA entraîne également une hausse des prix, qui provoque à son tour une diminution des ventes.

En appliquant la même méthodologie que celle utilisée dans une note néerlandaise de 2024 consacrée aux conséquences d’une augmentation de la TVA[2], une hausse de trois points de pourcentage de la TVA en Belgique entraînerait une diminution des ventes de 893 000 livres, soit une perte de chiffre d’affaires de 15,69 millions d’euros.

Il n’est pas nécessaire de faire un dessin pour comprendre qu’une telle mesure reviendrait à étrangler un secteur déjà fortement fragilisé par l’augmentation des coûts et la concurrence étrangère, particulièrement française en ce qui concerne le livre belge francophone.

Nous estimons qu’une augmentation de la TVA pourrait entraîner la faillite de plusieurs maisons d’édition et librairies, ainsi que, selon toute vraisemblance, des centaines de licenciements dans le secteur.

Autre constat, presque pervers : l’étude « Wie is de koper ? » (« Qui est l’acheteur ? »), réalisée en 2023 par l’institut de recherche GfK (Nielsen IQ Book Data) aux Pays-Bas, révèle que 57 % des acheteurs de livres disposent d’un niveau d’éducation faible à moyen et que 25 % appartiennent aux catégories sociales les moins favorisées. Ce sont précisément ces personnes qui seraient les plus durement touchées par une augmentation de la TVA. Une étude similaire n’existe pas en Belgique. Néanmoins, il ne fait guère de doute que, dans notre pays également, une éventuelle augmentation de la TVA sur les livres affecterait davantage les catégories sociales les plus modestes.

Enfin, nous tenons à souligner qu’une éventuelle augmentation de la TVA sur les livres toucherait directement les enfants, les étudiants, les bibliothèques et les établissements scolaires.
Plus de la moitié des livres vendus en Belgique sont des livres pour enfants, des ouvrages éducatifs ou du matériel pédagogique destiné à l’enseignement supérieur ou à la formation continue.
Une augmentation de la TVA affecterait directement l’accès à ces ouvrages. Mais elle en compliquerait également l’accès indirect, par l’intermédiaire des écoles et des bibliothèques, qui ne récupèrent pas la TVA et seraient donc confrontées à une hausse de leurs coûts.

En d’autres termes, rendre la lecture plus coûteuse reviendrait à mener une politique contradictoire.

Une telle décision compromettrait nos objectifs communs en matière d’éducation, de diffusion des connaissances, d’emploi et de pouvoir d’achat.

Il s’agirait d’une mesure dont la contribution financière au budget serait limitée, mais dont le coût pour la société et notre secteur serait disproportionné.

C’est pourquoi nous continuons à plaider pour l’application d’un taux de TVA de 0 % à toutes les formes de livres.

Une TVA à 0 % sur les livres constituerait un instrument puissant dans notre lutte commune contre le recul des compétences en lecture et contre toutes les conséquences sociales, culturelles et économiques néfastes qui en découlent.

Nous comptons sur vous, nos dirigeants politiques, pour concrétiser cette ambition, à l’image de ce qui se fait déjà dans d’autres pays.

L’application d’un taux de TVA de 0 % constituerait un signal fort et efficace, en parfaite adéquation avec nos ambitions, nos objectifs et nos aspirations pour notre société. Pour toutes les générations, des personnes les plus âgées aux plus jeunes.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments distingués.

[1] Wouter Duyck, tribune publiée dans De Tijd le 10 avril 2018, telle que citée ou mentionnée dans le compte rendu de la réunion de la commission de l’Enseignement du Parlement flamand du 26 avril 2018.
https://docs.vlaamsparlement.be/pfile?id=1392344

[2] L’économiste René Goudriaan a rédigé, le 17 mai 2024, une note relative aux conséquences d’une augmentation de la TVA aux Pays-Bas pour les bibliothèques publiques et les vendeurs de livres.
https://catalogus.boekman.nl/Details/document/300038788

En appliquant sa méthodologie aux données belges, une augmentation de trois points de pourcentage de la TVA entraînerait une hausse des prix de 2,8 % ((1,09 / 1,06) – 1). Celle-ci provoquerait une diminution des volumes vendus de 2,4 %, les recherches empiriques montrant que l’élasticité-prix des livres est de 0,85 et demeure relativement constante. En Belgique, cela représenterait une diminution des ventes de 893 000 livres, soit une perte de chiffre d’affaires estimée à 15,69 millions d’euros.

Pour l’ADEB,

Association des Editeurs Belges

Carine Lecomte, Directrice générale

Simon Casterman, Président

Pour le GAU,

Editeurs généralistes flamands

Maarten Vanhoof, Directeur

Vé Bobelyn, Voorzitter

Pour le GEWU,

Editeurs scientif. et scol. flamands

Kristof Thijssens, Directeur

Dirk Van der Borgt, Voorzitter

Pour le SLFB,

Syndicat des Libraires

Francophones de Belgique

Gaëlle Charon, Déléguée générale

Pour la SCAM,

Société Civile des Auteurs

Multimedia

Frédéric Young, Délégué général
pour la Belgique

Pascaline David, Présidente

Pour le PILEn,

Partenariat interprofessionnel du
livre et de l’édition numérique

Audrey Goffinet, Présidente

Geoffroy Wolters, Délégué Général

Pour l’APBFB

Association des professionnels
des bibliothèques francophones
de Belgique,

Laïla Boukharta, Directrice

Pour la FIBBC

Fédération (interdiocésaine) des
Bibliothèques et des Bibliothécaires
Catholiques,

Guy Marchal, Secrétaire général

Pour Les éditeurs singuliers,

Daniel Vander Gucht, Président

Pour Boekhandels Vlaanderen,

Brenda Vanhoutte, Voorzitter

Guido De Smet, Vice-voorzitter

Pour Vlaamse Auteursvereniging,

Matthijs De Ridder, Voorzitter

Pour BoekenOverleg,

Willem Bongers-Dek, Voorzitter

Paul Hermans, Secretaris

Pour VVBAD

Vlaamse vereniging voor bibliotheek,
archief en documentatie,

Jessica Jacobs, Directrice