C’est décrété !

Publié le 6 juillet, par Chloé Geron


C’est décrété !

Il y a une dizaine de jours, le Décret-programme 2, qui était dans toutes les conversations depuis quelques semaines, a été publié au Moniteur Belge.
 
Concernant la Culture, celui-ci acte la suppression de l’opérateur Médiathèque Nouvelle au 1er janvier 2027 et, au sujet des bibliothèques plus précisément, y sont inscrites de nouvelles dispositions modifiant le Décret Lecture publique.
 
Nous nous réjouissons que les nouvelles priorités mentionnées soient en faveur des nouvelles reconnaissances et des territoires peu desservis culturellement pour lesquels les bibliothèques locales se révèlent être de véritables acteurs culturels de premier plan.
 
« Lorsque les crédits budgétaires disponibles sont insuffisants pour reconnaître l’ensemble des opérateurs répondant aux conditions du présent article, les priorités sont définies comme suit :
 
1° la priorité est d’abord donnée au maintien, hors demande de progression, des reconnaissances faisant l’objet d’une évaluation positive ;
 
2° la priorité est ensuite donnée aux nouvelles demandes de reconnaissances, hors dispositifs spécifiques, en tenant compte des critères suivants :

a) Les provinces les moins soutenues par la Communauté française sont prioritaires ; pour l’application du présent critère, il y a lieu :
– de considérer l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale comme une province ;
– d’avoir égard au financement par habitant accordé, au sein de la province concernée, par la Communauté française dans le cadre des politiques culturelles, tel qu’il ressort des statistiques produites par les services du Gouvernement ;

b) au sein d’une même province ou de la Région de Bruxelles-Capitale, les territoires non couverts par un centre culturel reconnu par la Communauté française sont prioritaires ;

c) lorsque l’application des points a) et b) aboutit à une égalité, la priorité est donnée aux communes dont les communes limitrophes ne sont pas couvertes par un opérateur direct reconnu comme bibliothèque locale ;

d) lorsque l’application des points a), b) et c) aboutit à une égalité, la priorité est donnée aux communes entourées du plus petit nombre d’opérateurs directs reconnus comme bibliothèques locales ;

e) lorsque l’application des points a), b), c) et d) aboutit à une égalité, la priorité est donnée aux communes les plus éloignées d’un opérateur direct reconnu comme bibliothèque locale ;

f) lorsque l’application des points a), b), c), d) et e) aboutit à une égalité, la priorité est donnée aux opérateurs qui font déjà partie d’un catalogue collectif ;
 
3° la priorité est ensuite donnée au financement des augmentations de subventions, calculées conformément à l’article 18, §§ 2 et 3 ;
 
4° il est enfin statué sur la reconnaissance de nouveaux dispositifs spécifiques en application de l’article 18, §§ 5 à 7.
 »
(M B du 24-06-2026)
 
Nous pouvons donc sérieusement espérer, lorsque de nouveaux crédits budgétaires seront disponibles, que les dossiers des 6 bibliothèques en attente de reconnaissance depuis janvier 2025 —avant le moratoire donc— connaissent enfin une issue positive. Cela sera un des combats majeurs de la FIBBC dans les mois qui viennent.