André Namotte
Haro sur le hold-up fiscal à l’encontre des bibliothèques de droit privé (en a s b l) !
Très choquantes et décevantes nouvelles concernant la taxation fédérale patrimoniale des bibliothèques constituées en a s b l. Souvenez-vous : ce dossier de réforme fiscale, ouvert en 2023 et porté par M. le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem, avait pour objectif le passage à un modèle de taxation progressif, proportionnel à la valeur du patrimoine des ASBL. Des exceptions, non négligeables, ont été inscrites. Ainsi, par exemple, les entreprises de travail adapté, les refuges et même les centres d’archives privés agréés sont exonérés.
Communiqué – une nouvelle source d’inquiétude pour les a s b l
La F I B B C suit pour vous l’actualité qui concerne les a s b l dans notre pays et se fait un plaisir de vous tenir au courant de ses démarches à ce propos.
Des décisions du pouvoir fédéral en matière de taxation du patrimoine des a s b l suscitent de vives inquiétudes. Notre fédération milite contre cette hausse de taxe qui réduirait les moyens financiers des a s b l et permettrait au gouvernement fédéral de récupérer une part du financement public des associations socio-culturelles, pourtant déjà en difficulté. Avec la CESSoC, dont elle est membre, la FIBBC ne peut approuver pareille initiative.
