Hausse de la taxe sur le patrimoine des A S B L : conflit d’intérêts !
Publié le 4 novembre 2023, par
L’été dernier, le gouvernement fédéral a déposé une proposition de loi sur la fiscalité. Cette proposition a été abandonnée, suite à des conflits internes à la Vivaldi.
Cette ‘bonne nouvelle’ a été de courte durée car, fin octobre 2023, le Ministre fédéral des Finances a redéposé une proposition de loi « fourre-tout », dans laquelle la révision à la hausse de la taxe (de manière progressive via des tranches) sur le patrimoine des A S B L est à nouveau soumise au vote des députés fédéraux.
Comme fédération, nous nous opposons à cette initiative qui a pour conséquence de mettre en place une nouvelle taxation sur les associations et d’amoindrir de manière substantielle les moyens financiers de nos associations sans but lucratif.
Dans le domaine de la Lecture publique, ce n’est pas avec les maigres subventions de fonctionnement, ou les cotisations drastiquement plafonnées, que l’on pourra payer cette taxe nouvelle.
Est-il bien normal que les associations socio-culturelles voient leur financement public affecté à des types de dépenses servant à refinancer l’état fédéral ? Poser la question est y répondre. Non, ce n’est pas acceptable.
Nos politiques des Communautés et des Régions devraient comprendre que ce qu’ils donnent de la main régionale ou communautaire ne doit pas être repris par la main du fédéral.
Nous savons qu’au niveau des parlements francophone bruxellois, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne, des réflexions sont en cours pour que chaque niveau de pouvoir dépose une motion relative à un conflit d’intérêts avec le parlement fédéral au sujet du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, ainsi dénommé.
Nous osons espérer que tous les partis des gouvernements régionaux et communautaires porteront une voix unanime pour viser avec fermeté la neutralisation définitive de cette taxation.
Nous restons attentifs à défendre notre droit de maintenir nos actions et services pour le bien de tous les citoyens.