• Questions parlementaires concernant la lecture publique (14 février 2012)

  • 8 mars 2012, par Sylvie Hendrickx

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Deux questions parlementaires concernant la lecture publique et les droits d’auteurs sur le prêt ont été adressées à Mme Fadila Laanan au cours de la séance de la commission de la Culture, de l’Audiovisuel, de l’Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l’Egalité des chances qui s’est tenue dans l’après-midi du 14 février 2012.

• La première question, soulevée par M. Olivier Saint-Amand, est intitulée « Impact de la hausse de la rémunération des droits d’auteurs sur le prêt public de livres ».

Extrait : « [...] Quel serait l’impact des nouvelles mesures sur les tarifs de location et sur l’accès du plus grand nombre à la lecture publique ? […]
La concertation annoncée entre les communautés et l’administration fédérale a-t-elle commencé ? Le cas échéant, pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement des discussions ?
Quel serait l’impact des mesures envisagées sur le prix de location des ouvrages et sur les capacités d’acquisition des bibliothèques ? Quelles solutions préconisez-vous pour continuer à garantir l’accès du plus grand nombre au prêt public de livres ? [...] »

• La seconde question, soulevée par Mme Véronique Salvi, est intitulée « Évolution du système de prêt des livres en Belgique francophone ».

Extrait : « […] Les tarifs belges seraient trop bas et la Cour [de justice de l’Union européenne] ouvrirait la voie à un réajustement par les sociétés de gestion des droits d’auteurs. Ce réajustement pourrait même être rétroactif jusqu’en 1994, voire jusqu’en 1987 […] A l’instar de ce qui se fait en Europe, notamment en France, est-il envisageable que la Fédération Wallonie-Bruxelles prenne à sa charge le paiement de cette taxe, éventuellement en partenariat avec le pouvoir fédéral ? Les organisations représentatives d’utilisateurs agréées (ORUA) du secteur du livre et des bibliothèques sont-elles d’ores et déjà associées à la discussion avec le pouvoir fédéral ? Peut-on chiffrer l’impact d’une telle mesure sur le secteur des bibliothèques ? [...] »

Pour en savoir plus sur ces questions et la réponse de la Ministre Fadila Laanan, lire les pages 3 à 5 du document ci-dessous.

Compte rendu de la commission du 14 février 2012

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