• Prêt à la réflexion ?

  • 3 décembre 2004, par Françoise Vanesse

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  • Dans les lignes qui suivent, nous vous proposons de réfléchir à cette question complexe du droit d’auteur sur le prêt en vous plongeant au cœur des arguments des deux parties... les détracteurs et les défenseurs du droit d’auteur sur le prêt.

La question du droit d’auteur sur le prêt a embrasé il y a quelques années le monde du livre.
Aujourd’hui en Communauté française, bien qu’un arrêté royal relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs ait été adopté en avril 2004, cette question divise toujours différents partenaires.
En effet, il est clair que cette polémique relative au droit d’auteur sur le prêt est bien plus d’une simple question sur le prêt payant de livres. Il faut en effet y voir l’expression d’un débat symbolique où chacun s’interroge sur le statut de l’écrivain, du livre, de la littérature et de tous ceux qui diffusent ces ouvrages : éditeurs, libraires et bibliothécaires.

Notre association professionnelle de bibliothécaires, la Fibbc, a toujours été farouchement opposée à la mise en place d’un droit d’auteur sur le prêt. Néanmoins, en tant qu’associations de bibliothécaires, nous nous devons d’éveiller des réflexions, de nourrir des questionnements.
C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, dans les lignes qui suivent, de réfléchir à cette question complexe en vous plongeant au cœur des arguments des deux parties. Ceci afin que vous preniez conscience de l’ampleur et de la complexité du sujet.
Vous découvrirez sans doute que la pertinence des arguments de chacun prête ... aussi à réflexion !
En fin d’article, vous découvrirez une orientation bibliographique sur le sujet qui vous permettra de vous orienter davantage sur la question.

Prêts à la réflexion ?...

- Les bibliothécaires s’approprient les œuvres des auteurs pour les prêter. Il est dès lors juste et normal qu’ils rétribuent les auteurs en percevant une taxe sur le prêt de leurs œuvres.

- Une taxe supplémentaire sur le prêt ( comme la taxe du droit d’auteur sur le prêt) est susceptible de décourager les publics les plus défavorisés de se rendre à la bibliothèque

- Pourquoi n’y aurait-il pas de droit d’auteur sur le prêt puisque les bibliothèques, en faisant payer un droit d’inscription, violent une première fois le dogme de la gratuité ?

- Les bibliothèques sont majoritairement fréquentées par des personnes aux revenus élevés qui sont susceptibles d’investir dans l’achat de livres.
Suite à ce constat, les éditeurs voient leur chiffre d’affaire baisser parce que des « riches » empruntent les livres plutôt que de les acheter.

- L’édition est en crise et la vente des livres chute.
Les causes de cette situation sont les suivantes :

° la baisse générale du pouvoir d’achat ;
° l’emprunt généralisé qui permet au lecteur d’accéder gratuitement à l’ensemble des productions du moment et donc d’entamer un tri parmi tous les titres nouveaux ;
° l’illettrisme qui gagne de plus en plus de terrain et qui a pour conséquence une désaffection massive du livre ;
° l’absence d’une politique cohérente de réhabilitation et de valorisation du livre ;
° le prix du livre trop élevé.

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- Il faut mettre en place des mesures qui encouragent la majorité des gens à fréquenter une bibliothèque publique plutôt que de les en dissuader.

- La perception d’un droit d’auteur sur le prêt a pour conséquence de transformer le livre en une simple marchandise comme une autre.

- La majorité des utilisateurs des bibliothèques appartient à un milieu aisé. Suite à ce constat, cette proportion de lecteurs ne sera pas découragée par une taxe sur chaque emprunt.

- L’augmentation du prêt de livres en bibliothèque a pour conséquence la chute des ventes en librairies.
Au contraire, ces deux mondes, bibliothèques et librairies, sont des vases communicants. L’un stimule l’autre et inversément.

- La perception d’un droit d’auteur sur le prêt va aider à revaloriser l’image de l’écrivain auprès du public.

- La lecture doit être gratuite pour tous.

- Les auteurs qui revendiquent le droit d’auteur sur le prêt de leurs œuvres compromettent l’avenir du livre.

- Les bibliothèques prêtent de plus en plus de livres. Cette augmentation du prêt risque, à long terme, de faire diminuer les achats de livres.

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- Un écrivain pratique un métier comme un autre auquel doivent être associées des notions telles que « salaire et métier ». Dans ce cas, la perception d’un droit d’auteur sur le prêt peut être envisagée comme une aide afin que certains vivent de leur plume.

- Un écrivain, pour être vraiment libre, doit se sentir détaché de tout rapport avec l’argent et ne pas dépendre de la perception d’un droit d’auteur.

- Une véritable politique culturelle devrait avoir pour objectif de permettre au plus grand nombre d’artistes de travailler dans des conditions de dignité. En effet, seulement une minorité d’écrivains vit de sa plume.

- Le prêt gratuit instaure auprès du lecteur une image peu valorisante de l’écrivain.

- Les écrivains nuisent aux institutions de prêt ( les bibliothèques) en réclamant la perception d’un droit d’auteur sur leurs œuvres ?

- Etant donné que les bibliothèques jouent un rôle primordial dans la démocratisation culturelle, il est vain et non approprié de s’en prendre à ces institutions pour mieux rémunérer les auteurs.

- Les bibliothèques doivent être des lieux ouverts, qui facilitent l’accès au livre sans aucune mesure d’intimidation afin d’accueillir le plus grand nombre de lecteurs.

- « Prêter n’est pas voler ! ».

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- Pour réclamer de l’argent, il est plus facile de s’attaquer au « monde silencieux des bibliothèques » que de s’en prendre aux éditeurs et aux grands distributeurs.

- Les bibliothèques ne sont pas seules à défendre la lecture. Les éditeurs, qui osent prendre des risques, défendent eux aussi, à leur manière, le livre et, par conséquent, la lecture.

- Cette polémique du droit d’auteur sur le prêt marque une rupture importante dans l’histoire du livre qui devient intégralement une marchandise alors qu’à ses origines, il était, avant tout, le moyen d’une fin noble.

- « Le règne de la marchandise n’a épargné aucun secteur de la culture et le livre n’échappe pas à la règle. Le livre meurt, l’argent règne » ( M. ONFRAY, op. cit., p 13).

- La perception de ces droits d’auteurs profitera, à qui ?
°aux auteurs
°aux éditeurs
°aux auteurs les moins lus
°aux auteurs de best-sellers
°à un fonds de retraite complémentaire pour les écrivains vivant exclusivement de leur plume
°aux sociétés créées pour collecter ces fonds

- Faire du livre et de la lecture une occasion de débat pour toujours plus d’impôts et de prélèvements condamne à passer sous silence les véritables problèmes que connaît le livre aujourd’hui en péril.

- La bibliothèque est-elle un centre d’imposition ou un lieu où naissent des passions ? Les deux, peut-être...

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Bref rappel de la problématique
Lire dans la même rubrique, l’article : Droit d’auteur sur le prêt : un tournant important.

Orientation bibliographique

-  « Prêter n’est pas voler », Editions Mille et une nuits, mai 2000
-  Michel del Castillo, « Droit d’auteur », Stock, Septembre 2000
-  Notre association tient à votre disposition un dossier sur ce sujet :
Pour l’obtenir, il vous suffit de contacter notre secrétariat : 04/254 61 06.
- La revue « Lectures » du CLPCF a consacré un dossier à cette problématique.

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